Conditions Générales

Dernière mise à jour : 6 juin 2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Reconnaissance

Les présentes sont les Conditions Générales régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui opère entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre conformité avec ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas à ceux qui ont moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre conformité avec la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe sur vos droits à la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces Conditions Générales.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tous les dommages que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de l’Entreprise et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption de l’activité, pour blessures corporelles, perte de vie privée résultant de ou de quelque manière liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si l’Entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Déni de responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de leurs fournisseurs de licences et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui pourraient découler d’une transaction, d’une exécution, d’un usage ou d’une pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, l’Entreprise ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos besoins, obtiendra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun fournisseur de l’Entreprise ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits inclus sur celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de l’Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale possible en vertu de la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous êtes résident.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet